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facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PIONANR5L17BTC2347 · déposé le 14 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2347-COMPA · déposé le 14 janvier 2026rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).
RAPPANR5L17B2347 · déposé le 14 janvier 2026proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PIONANR5L17B2112 · déposé le 18 novembre 2025