Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2347 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total, texte adopté en commission.
n°2347numéro de dépôt
15documents au dossier