Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2112 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 novembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total, 10 amendements ont été déposés sur ce texte, 3 adoptés.
– 1 – N° 2112 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025. PROPOSITION DE LOI facilitant l’ exercice en France des médecins diplômés au Royaume - Uni avant le Brexit , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Vincent CAURE, Mme Émilie BONNIVARD, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Antoine ARMAND, M. Gabriel ATTAL, M. Olivier BECHT, M. Hervé BERVILLE, Mme Élisabeth BORNE, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, M. Anthony BROSSE, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, M. Lionel CAUSSE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Yannick CHENEVARD, Mme Nathalie COGGIA, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Julie DELPECH, M. Benjamin DIRX, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Marc FERRACCI, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Jean-Luc FUGIT, Mme Camille GALLIARD-MINIER, M. Thomas GASSILLOUD, Mme Anne GENETET, Mme Olga GIVERNET, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Olivia GRÉGOIRE,…