Rapport n°2347 — RAPPANR5L17B2347
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2347 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total, texte adopté en commission.

Vincent Caurerapporteur · EPR
n°2347numéro de dépôt
15documents au dossier
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Filiation Les 15 documents du dossier

18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2112 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2347 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Texte comparatif 16 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°237 · adopté en séance Proposition de loi 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°401 Proposition de loi 24 mars Proposition de loi — Sénat n°462 Proposition de loi 24 mars Rapport — Sénat n°461 Rapport 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2608 Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°77 · adopté en séance Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Proposition de loi 29 avril Rapport — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Rapport 29 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Texte comparatif 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 · adopté en séance Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2347 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi facilitant l’ exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit , Par M. Vincent Caure, Député. —— Voir le numéro : 2112 . SOMMAIRE ___ Pages Avant propos Commentaire des articles Article 1 er Faciliter l’exercice de la médecine pour les praticiens diplômés au Royaume ‑ Uni ayant débuté leur formation avant le 31 décembre 2020 Article 1 er bis (nouveau) Demande de rapport sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne Article 2 Gage financier TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par lE rapporteur ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Avant propos Alors que l’exercice de la médecine au sein de l’Union européenne est facilité en vertu du principe de libre circulation des personnes ( [1] ) , le Brexit a mis un terme à la reconnaissance des équivalences des diplômes britanniques. Depuis le 1 er janvier…

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