l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Texte comparatif

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).

visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires