Adopté Scrutin public ordinaire n°1999 · 23 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

29pour

0abst.

7contre

36 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8	0
Rassemblement National	pour	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1
Les Républicains	pour	1	0
Horizons et apparentés	pour	1	0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·e	Groupe	Voix
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Éric Bothorel	RE	pour
Pascale Boyer	RE	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Stéphane Buchou	RE	pour
Lionel Causse	RE	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Claire Colomb-Pitollat	RE	pour
Annick Cousin	RN	pour
Catherine Couturier	LFI - NUPES	contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais tout d’abord vous rappeler que dans la loi « climat et résilience », nous avons voté tout un chapitre concernant la gestion du recul du trait de côte, et que ce chapitre a permis de donner aux élus des communes concernées des… M. Lionel Causse (RE), Article 10 · lire en contexte

L’article 3 de la proposition de loi vise à créer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols : cette initiative est bienvenue dans la stratégie de planification écologique défendue par la majorité. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Article 3 · lire en contexte

Les 682 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

16 mars Décision — Sénat : adoptée

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4

27 juin Dépôt d'un projet de loi

30 juin Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…