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visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
PIONSNR5S459BTC0643 · déposé le 21 mai 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649).
RAPPSNR5S459B0642 · déposé le 21 mai 2025visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
PIONANR5L17BTC1443 · déposé le 20 mai 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.
RAPPANR5L17B1443 · déposé le 20 mai 2025proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
PIONANR5L16B2649 · déposé le 22 mai 20245 sur 6 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage