Proposition de loi n°643 — PIONSNR5S459BTC0643
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°643 · Commission des affaires économiques · déposé le 21 mai 2025

Visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la transformation des bureaux en logements », qui en compte 16 au total.

Martine Berthetrapporteur
n°643numéro de dépôt
16documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

15 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2003 Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2111 · adopté en commission Proposition de loi 24 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2111 · adopté en commission Rapport 24 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2111 · adopté en commission Texte comparatif 7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 7 mars Proposition de loi — Sénat n°406 Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Sénat n°598 Proposition de loi 15 mai Rapport — Sénat n°597 Rapport 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2649 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Sénat n°132 · adopté en séance Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1443 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°1443 · adopté en commission Rapport 21 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°643 Proposition de loi 21 mai Rapport — Sénat n°642 Rapport 6 juin Proposition de loi — Sénat n°135 · adopté en séance Proposition de loi

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