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visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
PIONANR5L17BTC2815 · déposé le 20 mai 2026rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603).
RAPPANR5L17B2815 · déposé le 20 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2815-aCOMPA · déposé le 20 mai 2026proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
PIONANR5L17B2603 · déposé le 27 mars 2026