Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603).

Ce document appartient au dossier législatif « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.