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rapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).
RAPPANR5L17B2757 · déposé le 6 mai 2026visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
PIONANR5L17BTC2757 · déposé le 6 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2757-COMPA · déposé le 6 mai 2026proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
PIONANR5L17B2312 · déposé le 23 décembre 2025