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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

DLR5L17N52517
Documentproposition de loi

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

PIONANR5L17BTC2814 · déposé le 21 mai 2026
Documentrapport

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).

RAPPANR5L17B2814 · déposé le 21 mai 2026
Documenttexte comparatif

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2814-COMPA · déposé le 21 mai 2026
Documentproposition de loi

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

PIONANR5L17B1725 · déposé le 11 juillet 2025