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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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8 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

DLR5L16N46350
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

DLR5L17N50360
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

DLR5L16N49418
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

DLR5L17N50363
Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L17B0195 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

PIONANR5L17B0198 · déposé le 17 septembre 2024
Documentproposition de loi

Service civique médical basé sur le volontariat

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

PIONANR5L16B2179 · déposé le 13 février 2024
Documentproposition de loi

visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

PIONANR5L16B0302 · déposé le 11 octobre 2022