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proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONSNR5S459BTA0160créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONSNR5S459BTC0746 · déposé le 18 juin 2025proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L17TAP0128proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L17BTA0128proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONSNR5S459B0681 · déposé le 3 juin 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1354-COMPA · déposé le 30 avril 2025créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L17BTC1354 · déposé le 30 avril 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
RAPPANR5L17B1354 · déposé le 30 avril 2025proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L17B0157 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONSNR5S419BTA0101proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L16B2417 · déposé le 28 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308).
PIONSNR5S419BTC0443 · déposé le 20 mars 2024proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L16BTA0234proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L16TAP0234proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONSNR5S419B0308 · déposé le 31 janvier 2024