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proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
PNREANR5L16BTC2640 · déposé le 22 mai 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2640-COMPA · déposé le 22 mai 2024rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
RAPPANR5L16B2640 · déposé le 22 mai 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
PNREANR5L16B2456 · déposé le 10 avril 2024