Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2456 · Commission des affaires économiques · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer », qui en compte 5 au total, 4 amendements ont été déposés sur ce texte, 3 adoptés.
– 1 – N° 2456 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ indécence du logement social dans les départements et régions d’ outre - mer , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Karine LEBON, Mme Emeline K/BIDI, M. Frédéric MAILLOT, M. Jean-Victor CASTOR, M. Marcellin NADEAU, M. Davy RIMANE, M. Jiovanny WILLIAM, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, M. Tematai LE GAYIC, M. Jean-Paul LECOQ, M. Yannick MONNET, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Fabien ROUSSEL, M. Nicolas SANSU, M. Jean-Marc TELLIER, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. William MARTINET, Mme Marie POCHON, Mme Eva SAS, M. Aurélien TACHÉ, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. François RUFFIN, Mme Sandra REGOL, M. Maxime LAISNEY, Mme Caroline FIAT, Mme…