Texte comparatif

sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).

Ce document appartient au dossier législatif « Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.