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projet de loi relatif à l'industrie verte
PRJLSNR5S419BTA0005projet de loi relatif à l'industrie verte
PRJLANR5L16BTA0173projet de loi relatif à l'industrie verte
PRJLANR5L16TAP0173projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
PRJLSNR5S419BTC0019 · déposé le 10 octobre 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
RAPPSNR5S419B0018 · déposé le 10 octobre 2023industrie
QE n°15614 · François Ruffin · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieindustrie
QE n°8564 · Marc Chavent · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieindustrie
QE n°920 · Karen Erodi · Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industriebois et forêts
QOSD n°373 · Xavier Breton · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueindustrie
QG n°770 · Philippe Bolo · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme18 sur 170 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage