Projet de loi
Sénat · n°5 · Commission des affaires économiques · déposé le 11 octobre 2023
Projet de loi relatif à l'industrie verte
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'industrie verte
Ce document appartient au dossier législatif « L'industrie verte », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°5numéro de dépôt
18documents au dossier