Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développ ? »
8 résultats — les plus pertinents d'abord
visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
PIONANR5L17BTC1003 · déposé le 19 février 2025rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822).
RAPPANR5L17B1003 · déposé le 19 février 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1003-COMPA · déposé le 19 février 2025proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
PIONANR5L17B0822 · déposé le 21 janvier 2025