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visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
PIONANR5L17BTC2527 · déposé le 25 février 2026rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
RAPPANR5L17B2527 · déposé le 25 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2527-COMPA · déposé le 25 février 2026proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
PIONANR5L17B2442 · déposé le 4 février 2026