Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2527 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 février 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 2527 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge , Par M. Cyrille Isaac-Sibille, Député. —— Voir le numéro : 2442 rect . SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. L’ÉPIDÉMIE D’OBÉSITÉ ET DE MALADIES CHRONIQUES, UNE URGENCE SANITAIRE NATIONALe A. Une dynamique de croissance alarmante et des trajectoires pathologiques prÉcoces B. Un coÛt Économique considÉrable et une fracture sociale marquÉe II. LE RÔLE DÉTERMINANT DU SUCRE, DE L’HABITUATION PRÉCOCE AU PIÈGE INDUSTRIEL A. Un diagnostic sanitaire marquÉ par un dÉpassement des seuils recommandÉs de consommation de sucres B. La problÉmatique spÉcifique des sucres ajoutÉs dans l’alimentation des nourrissons III. La nÉcessitÉ de renforcer le corpus rÉglementaire applicable À l’alimentation infantile A. L’encadrement europÉen de la composition des produits alimentaires destinÉs aux jeunes enfants B. L’objectif de la prÉsente proposition de loi…