Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2527 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 février 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.