Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2442 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge », qui en compte 7 au total, 31 amendements ont été déposés sur ce texte, 7 adoptés.
N° 2442 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 février 2026. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Alors que l’Organisation mondiale de la santé recommande de n’ajouter ni sucres ni agents sucrants dans les produits destinés à l’alimentation infantile ; Alors que « les graines d’un vieillissement en bonne santé se sèment tôt », comme l’a rappelé Kofi Annan, prix Nobel de la paix, lors de l’Assemblée mondiale sur le vieillissement en 2001 ; Et alors que notre état de santé dépend majoritairement de nos comportements de santé, au premier desquels figure notre alimentation ; Comment expliquer que les industriels continuent d’ajouter du sucre dans les produits alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans, sans qu’aucune…