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portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
PIONANR5L17BTC2612 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2612-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
RAPPANR5L17B2612 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
PIONANR5L17B2495 · déposé le 17 février 2026