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proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTA0156proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17TAP0156proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTA0149relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTC1460 · déposé le 27 mai 2025relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTC0657 · déposé le 27 mai 2025proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTA0108proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459B0604 · déposé le 7 mai 2025proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17TAP0108relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONANR5L17BTC1357 · déposé le 30 avril 2025proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONANR5L17B1009 · déposé le 21 février 2025proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTA0060relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTC0336 · déposé le 12 février 2025rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).
RAPPSNR5S459B0335 · déposé le 12 février 2025proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459B0026 · déposé le 10 octobre 2024