Proposition de loi n°336 — PIONSNR5S459BTC0336

Proposition de loi Sénat · n°336 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 12 février 2025

Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur », qui en compte 19 au total.

Bernard Fialairerapporteur Pierre-Antoine Levirapporteur

n°336numéro de dépôt

19documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

10 oct. Proposition de loi — Sénat n°26 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°336 Proposition de loi 12 févr. Rapport — Sénat n°335 Rapport 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°60 · adopté en séance Proposition de loi 21 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1009 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Texte comparatif 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°604 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°657 Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Texte comparatif 27 mai Rapport — Sénat n°656 Rapport 19 juin Proposition de loi — Sénat n°149 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi

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