Proposition de loi n°108 — PIONANR5L17BTA0108
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°108 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.

n°108numéro de dépôt
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10 oct. Proposition de loi — Sénat n°26 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°336 Proposition de loi 12 févr. Rapport — Sénat n°335 Rapport 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°60 · adopté en séance Proposition de loi 21 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1009 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Texte comparatif 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°604 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°657 Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Texte comparatif 27 mai Rapport — Sénat n°656 Rapport 19 juin Proposition de loi — Sénat n°149 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 108 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 7 mai 2025 proposition DE LOI relative à la lutte contre l’ antisémitisme , le racisme , les discriminations , les violences et la haine dans l’ enseignement supérieur , MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE lecture (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 26 , 335 , 336 et T.A. 60 (2024-2025). Assemblée nationale : 1009 et 1357 . – 1 – Chapitre I er Formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d’enseignement Article 1 er Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; 1° bis À la première phrase du 3° de l’article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ; 2° À la…

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