Proposition de loi n°1009 — PIONANR5L17B1009 /// 106 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1009 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 21 février 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur », qui en compte 19 au total, 106 amendements ont été déposés sur ce texte, 44 adoptés.

n°1009numéro de dépôt
19documents au dossier
106amendements
44adoptés
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10 oct. Proposition de loi — Sénat n°26 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°336 Proposition de loi 12 févr. Rapport — Sénat n°335 Rapport 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°60 · adopté en séance Proposition de loi 21 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1009 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Texte comparatif 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°604 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°657 Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Texte comparatif 27 mai Rapport — Sénat n°656 Rapport 19 juin Proposition de loi — Sénat n°149 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1009 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2025. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, relative à la lutte contre l’ antisémitisme dans l’ enseignement supérieur , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 26 , 335 , 336 et T.A. 60 (2024‑2025). - 1 - Chapitre I er Formation à la lutte contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement Article 1 er Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; 1° bis (nouveau) À la première phrase du 3° de…

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