Proposition de loi n°1357 — PIONANR5L17BTC1357 /// 98 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1357 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 30 avril 2025 · XVIIe législature

Relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur », qui en compte 19 au total, texte adopté en commission, 98 amendements ont été déposés sur ce texte, 22 adoptés.

Pierre Henrietrapporteur · HOR Constance Le Griprapporteur · EPR
n°1357numéro de dépôt
19documents au dossier
98amendements
22adoptés
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Filiation Les 19 documents du dossier

10 oct. Proposition de loi — Sénat n°26 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°336 Proposition de loi 12 févr. Rapport — Sénat n°335 Rapport 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°60 · adopté en séance Proposition de loi 21 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1009 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1357 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Texte comparatif 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°604 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°657 Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Texte comparatif 27 mai Rapport — Sénat n°656 Rapport 19 juin Proposition de loi — Sénat n°149 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1357 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l’ antisémitisme , le racisme , les discriminations , les violences et la haine dans l’ enseignement supérieur (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 26 , 335 , 336 et T.A. 60 (2024‑2025). Assemblée nationale : 1009 . Chapitre I er Formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d’enseignement Article 1 er Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; 1° bis À la première phrase du 3° de l’article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ; 2° À la deuxième phrase…

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