Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions ? »

5 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

DLR5L17N53849
Documenttexte comparatif

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2867-COMPA · déposé le 3 juin 2026
Documentrapport

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

…on et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié).…

RAPPANR5L17B2867 · déposé le 3 juin 2026
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

PNREANR5L17BTC2867 · déposé le 3 juin 2026
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

PNREANR5L17B2542 · déposé le 2 mars 2026