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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ? »

23 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin6 mai 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1570 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1569 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1568 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1567 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1566 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Libération immédiate de Boualem Sansal

appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

PNREANR5L17BTC1021 · déposé le 4 mars 2025
Documenttexte comparatif

Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1021-COMPA · déposé le 4 mars 2025
Documentrapport

Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)

RAPPANR5L17B1021 · déposé le 4 mars 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Libération immédiate de Boualem Sansal

appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

PNREANR5L17BTC0914 · déposé le 6 février 2025
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Libération immédiate de Boualem Sansal

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).

RAPPANR5L17B0914 · déposé le 6 février 2025

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