Rapport n°1021 — RAPPANR5L17B1021

Rapport Assemblée nationale · n°1021 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 mars 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)

Ce document appartient au dossier législatif « Libération immédiate de Boualem Sansal », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission.

Constance Le Griprapporteur · EPR

n°1021numéro de dépôt

51pages

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Filiation Les 8 documents du dossier

27 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°852 sur les travaux conduits par les institutions européennes 6 févr. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°914 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 6 févr. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°914 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 4 mars sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1021 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 4 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1021 · adopté en commission Rapport 4 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1021 · adopté en commission Texte comparatif 6 mai Résolution — Assemblée nationale n°107 · adopté en séance Résolution 6 mai Résolution — Assemblée nationale n°107 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 1021 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal PAR MME Constance LE GRIP, Députée —— Voir les numéros : 852 rect. et 914. SOMMAIRE Pages Introduction I. La détention arbitraire de Boualem Sansal s’inscrit dans le contexte d’une relation franco-algérienne fortement dégradée A. Le cas Boualem Sansal constitue une atteinte flagrante aux droits fondamentaux 1. Une instrumentalisation de l’article 87 du code pénal algérien 2. Une inadmissible entrave à la protection consulaire et au libre exercice des droits de la défense B. Une crise diplomatique aggravée par des tensions régionales et mémorielles 1. Le durcissement des positions algériennes à la suite de la reconnaissance française de la marocanité du Sahara occidental 2. L’instrumentalisation de la figure de Boualem Sansal comme bouc émissaire des différends franco-algériens II. Agir à court et long termes : propositions institutionnelles pour une…

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