Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1021 · Commission des affaires étrangères · déposé le 4 mars 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)
Ce document appartient au dossier législatif « Libération immédiate de Boualem Sansal », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission.