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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Lutte contre les pénuries de médicaments

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

PIONSNR5S419B0375 · déposé le 1ᵉʳ mars 2024
Documentproposition de loi

Lutte contre les pénuries de médicaments

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

PIONANR5L16BTA0247
Documentproposition de loi

Lutte contre les pénuries de médicaments

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

PIONANR5L16TAP0247
Documentproposition de loi

Lutte contre les pénuries de médicaments

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).

PIONANR5L16BTC2214 · déposé le 14 février 2024
Documentproposition de loi

Lutte contre les pénuries de médicaments

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

PIONANR5L16B2062 · déposé le 16 janvier 2024