Proposition de loi n°375 — PIONSNR5S419B0375

Proposition de loi Sénat · n°375 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er mars 2024

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les pénuries de médicaments », qui en compte 7 au total.

n°375numéro de dépôt

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16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2062 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Texte comparatif 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°247 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°247 · adopté en séance Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°375 Proposition de loi

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