Proposition de loi n°247 — PIONANR5L16TAP0247

Proposition de loi Assemblée nationale · n°247 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 février 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les pénuries de médicaments », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2062 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Texte comparatif 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°247 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°247 · adopté en séance Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Sénat n°375 Proposition de loi

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