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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Scrutin3 août 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

scrutin n°186 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin3 août 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

scrutin n°185 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin21 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°81 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°80 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°79 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentprojet de loi

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

PRJLSNR5S379BTA0147
Documentprojet de loi

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

PRJLANR5L16TAP0012
Documentprojet de loi

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

PRJLANR5L16BTA0012
Documentprojet de loi

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

PRJLANR5L16B0176 · déposé le 1ᵉʳ août 2022
Documentprojet de loi

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

PRJLANR5L16BTC0177 · déposé le 1ᵉʳ août 2022

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