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visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
PIONANR5L17BTC0698 · déposé le 4 décembre 2024Texte comparatif
RAPPANR5L17B0698-COMPA · déposé le 4 décembre 2024rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).
RAPPANR5L17B0698 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
PIONANR5L17B0522 · déposé le 29 octobre 2024