Texte comparatif n°698 — RAPPANR5L17B0698-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°698 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

n°698numéro de dépôt
7documents au dossier

Filiation Les 7 documents du dossier

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document