Texte comparatif
Assemblée nationale · n°698 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
n°698numéro de dépôt
7documents au dossier