Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°698 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N ° 698 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à prendre des mesures d’ urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’ outre-mer (n° 522 rect.) PAR Mme B É atrice BELLAY Députée —— Voir le numéro : 522 rect. SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Une crise de la vie chère persistante et exacerbée, renforcée par des degrés élevés de concentration économique au sein des territoires ultramarins A. Un phénomène de vie chère multifactoriel, multidimensionnel et persistant, asphyxiant les consommatrices et les consommateurs des pays des océans dans leur quotidien 1. Des Pays des océans toujours confrontés à un phénomène de vie chère multidimensionnel, relevant de causes à la fois structurelles et conjoncturelles a. La vie chère dans les Pays des océans, alimentée par des causes structurelles et conjoncturelles b. La vie chère, terreau des contestations et des crises sociales 2. Des écarts de prix démesurés entre les…