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rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909).
RAPPANR5L17B2190 · déposé le 3 décembre 2025visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
PIONANR5L17BTC2190 · déposé le 3 décembre 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B2190-COMPA · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
PIONANR5L17B1909 · déposé le 14 octobre 2025