Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1909 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 octobre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Ce document appartient au dossier législatif « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les… », qui en compte 7 au total, 29 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
– 1 – N° 1909 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à mettre en place un programme de soutien à l’ innovation thérapeutique contre les cancers , les maladies rares et les maladies orphelines de l’ enfant , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marie RÉCALDE, M. Vincent THIÉBAUT, M. Boris VALLAUD, M. Olivier FAURE, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, M. Jean-Michel JACQUES, M. Laurent PANIFOUS, M. Olivier FALORNI, Mme Alexandra MARTIN, M. François RUFFIN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Sophie PANTEL, M. Jérôme GUEDJ, M. Denis FÉGNÉ, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Laurent LHARDIT, M. Marc PENA, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Alain DAVID, Mme Céline HERVIEU, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Dominique POTIER, Mme Sandrine RUNEL, M. Joël AVIRAGNET, M. Karim BENBRAHIM, M. Mickaël BOULOUX, M. Pierrick COURBON, M. Arthur DELAPORTE, M. Inaki ECHANIZ, M. Guillaume GAROT, M. Julien GOKEL, Mme Pascale GOT, Mme…