Texte comparatif n°2190 — RAPPANR5L17B2190-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2190 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909).

Ce document appartient au dossier législatif « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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