Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2190 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909).
Ce document appartient au dossier législatif « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
n°2190numéro de dépôt
7documents au dossier