Rapport n°2190 — RAPPANR5L17B2190

Rapport Assemblée nationale · n°2190 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909).

Ce document appartient au dossier législatif « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Marie Récalderapporteur · SOC

n°2190numéro de dépôt

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14 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1909 Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2190 · adopté en commission Proposition de loi 3 déc. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2190 · adopté en commission Rapport 3 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2190 · adopté en commission Texte comparatif 13 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°285 · adopté en séance Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°285 · adopté en séance Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Sénat n°627 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2190 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers , les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant , par Mme marie RÉCALDE, Députée. —— Voir le numéro : 1909 . SOMMAIRE Pages AVANT ‑ PROPOS I. Une singularité française : les stratégies et structures de recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares sont cloisonnées et éparses A. Les Cancers et maladies rares pédiatriques, un enjeu de santé publique non négligeable en France 1. Les cancers pédiatriques, en hausse en France depuis dix ans et deuxième cause de mortalité chez l’enfant de 2 à 17 ans 2. Les deux tiers des maladies rares et orphelines débutent dans l’enfance B. il n’existe Pourtant aucune stratÉgie coordonnÉe destinÉe spÉcifiquement aux enfants 1. Les plans nationaux en matière de cancers et de maladies rares sont orientés vers les adultes 2. Le mille-feuille institutionnel nuit à la lisibilité de la…

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