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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 24 Dossiers · 2 Scrutins · 8 Documents · 14

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3458 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

scrutin n°2963 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 novembre 2023

l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

scrutin n°2962 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 novembre 2023

…nt identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).…

scrutin n°2961 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 novembre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

scrutin n°2960 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

scrutin n°2959 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 février 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

scrutin n°937 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 février 2023

… identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).…

scrutin n°936 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté