Adopté Scrutin public ordinaire n°3458 · 11 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

180pour

0abst.

0contre

180 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91

Le dossier législatif complet →

Les 180 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	63
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	35
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	19
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	17
Horizons et apparentés	pour	13
Rassemblement National	pour	12
Les Républicains	pour	9
Écologiste - NUPES	pour	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2
Non inscrit	pour	1

Nominatif Le vote des 180 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour

10 sur 180 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais commencer par remercier très sincèrement et solennellement l’Assemblée nationale et le Sénat de leurs contributions à la lutte contre les violences faites aux élus. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte

Après une semaine historique placée sous le thème des droits des femmes, nous commençons celle-ci sous le thème de l’enfance, pour parachever une avancée majeure dans la protection de nos enfants. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte

Les 335 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°936, 216-0 · scrutin n°937, 232-0

10 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 mars Décision — Sénat : modifiée

22 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 nov. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°2962, 94-0 · scrutin n°2959, 23-68 · scrutin n°2960, 86-0 · scrutin n°2963, 111-0 · scrutin n°2961, 94-0

14 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 févr. Dépôt d'un projet de loi

6 févr. Décision — Sénat : modifiée

13 févr. Convocation d'une CMP

15 févr. Décision de la CMP : Accord

11 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

12 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…