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proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PIONSNR5S479BTA0163proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17BTA0339proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17TAP0339visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17BTC3069 · déposé le 20 juillet 2026visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONSNR5S479BTC0903 · déposé le 20 juillet 2026proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17B2610 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONSNR5S479BTA0079visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONSNR5S479BTC0469 · déposé le 25 mars 2026proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONSNR5S479B0304 · déposé le 27 janvier 2026proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17BTA0217proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PIONANR5L17TAP0217