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proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONSNR5S419BTA0109proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°370).
PIONSNR5S419BTC0473 · déposé le 27 mars 2024proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONSNR5S419B0370 · déposé le 29 février 2024proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONANR5L16BTA0243proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONANR5L16TAP0243proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).
PIONANR5L16BTC2201 · déposé le 14 février 2024proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
PIONSNR5S419BTA0054proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
PIONANR5L16B2115 · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°579).
PIONSNR5S419BTC0248 · déposé le 17 janvier 2024proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONANR5L16BTA0110proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONANR5L16TAP0110proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONSNR5S399B0579 · déposé le 4 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).
PIONANR5L16BTC1090 · déposé le 12 avril 2023proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
PIONANR5L16B1076 · déposé le 6 avril 2023proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
PIONSNR5S399BTA0090proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°341).
PIONSNR5S399BTC0465 · déposé le 29 mars 2023proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONSNR5S399B0341 · déposé le 9 février 2023proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONANR5L16BTA0078proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
PIONANR5L16TAP0078proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).
PIONANR5L16BTC0808 · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
PIONANR5L16B0671 · déposé le 27 décembre 2022