Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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406 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité

numérique

QE n°17757 · Guillaume Bigot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question11 août 2026

GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros

administration

QE n°17642 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs

justice

QE n°17549 · Virginie Duby-Muller · Ministère de la justice
Question28 juillet 2026

Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules

audiovisuel et communication

QE n°17239 · Violette Spillebout · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques

numérique

QE n°17364 · Didier Le Gac · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Cybersécurité - fuite France Travail

numérique

QE n°17362 · Jean-Luc Warsmann · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Cybersécurité ANTS

numérique

QE n°17363 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques

numérique

QE n°17365 · Jean-Luc Warsmann · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question21 juillet 2026

CNI numérique et application France identité

papiers d'identité

QE n°17163 · Lionel Tivoli · Ministère des transports
Question21 juillet 2026

Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV

numérique

QE n°17158 · Philippe Latombe · Premier ministre
Question14 juillet 2026

Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière

sécurité routière

QE n°17036 · Marie-José Allemand · Ministère de l'intérieur
Question30 juin 2026

Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires

numérique

QE n°16481 · Jérôme End · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 juin 2026

Réforme de la facturation numérique

entreprises

QE n°16417 · Marie-France Lorho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 juin 2026

Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »

services publics

QE n°16566 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 juin 2026

Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels

numérique

QE n°16482 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France

numérique

QOSD n°805 · Patricia Lemoine · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 juin 2026

Multiplication des fuites de données

numérique

QE n°16260 · Karim Benbrahim · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question23 juin 2026

Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II

numérique

QE n°16261 · Philippe Latombe · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Protection des citoyens face aux fuites de données

numérique

QE n°16034 · Christelle D'Intorni · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question16 juin 2026

Risques liés à la généralisation de la facture électronique

numérique

QE n°16035 · Annaïg Le Meur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation

numérique

QE n°16032 · Alexandre Dufosset · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question16 juin 2026

Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France

nouvelles technologies

QE n°16027 · Édouard Jordan · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question16 juin 2026

Développement de la lettre recommandée électronique

numérique

QE n°16031 · Vincent Rolland · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet

numérique

QE n°16033 · Philippe Latombe · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question9 juin 2026

Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs

consommation

QE n°15743 · Éric Bothorel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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